Conditions d’utilisation de la création musicale avec Suno
En utilisant ce formulaire pour générer une chanson, vous acceptez les conditions suivantes :
1. Création via l’IA Suno
- La chanson que vous recevez est générée automatiquement par l’intelligence artificielle Suno.
- Le contenu est basé sur les informations que vous fournissez (style, thème, ambiance, etc.).
- Suno est un outil créatif et expérimental : les résultats peuvent varier en qualité ou en tonalité.
2. Droits d’utilisation
- Vous avez le droit d’utiliser, partager et publier la chanson générée à des fins personnelles, éducatives ou professionnelles.
- Vous pouvez l’utiliser sur les réseaux sociaux, votre site web ou vos projets (ex. : podcasts, vidéos, présentations…).
- Toutefois, les chansons générées ne sont pas exclusives : d’autres utilisateurs pourraient générer un contenu similaire.
3. Limitations
- Vous ne pouvez pas revendiquer la chanson comme étant 100 % originale ou protégée par le droit d’auteur (copyright), car elle est générée par une IA.
- L’utilisation commerciale à grande échelle (ex. : vente, synchronisation publicitaire, plateformes de streaming payantes) peut nécessiter une licence supplémentaire auprès de Suno ou de ses partenaires.
- Aucun contenu haineux, discriminatoire ou contraire à la loi ne doit être soumis dans le prompt.
4. Données et confidentialité
- Les informations que vous soumettez (ex. : titre de la chanson, description) sont utilisées uniquement pour générer le contenu musical.
- En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées dans le cadre de cette génération musicale.
En résumé
- Vous pouvez utiliser la chanson générée librement, mais elle reste une création non-exclusive et non-protégée par copyright.
- Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez.
- Le service repose sur Suno, une IA musicale externe.
💡 Lien utile : Conditions d’utilisation de Suno (suno.ai)
(Nous vous encourageons à consulter ces conditions pour plus de détails.)
Conditions d’utilisation de l’agent conversationnel BTP Rhône Métropole
En utilisant l’agent conversationnel BTP Rhône Métropôle, vous acceptez les conditions suivantes :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’agent conversationnel disponible sur le site https://parcoursmetiersbtp.fr (ci-après « le Site »).
Cet agent conversationnel (ci-après « l’Agent ») est un outil numérique interactif permettant aux utilisateurs de poser des questions et d’obtenir des informations sur les métiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), l’orientation professionnelle, et les contenus pédagogiques proposés dans le cadre du projet Parcours Métiers BTP.
2. Acceptation des conditions
En utilisant l’Agent, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. L’utilisation de l’Agent est strictement limitée à un usage personnel, éducatif et non commercial.
3. Fonctionnement de l’Agent
L’Agent conversationnel s’appuie sur une intelligence artificielle (Open AI) permettant de répondre en langage naturel. Ses réponses sont générées automatiquement à partir d’un ensemble de données pédagogiques, d’informations publiques et de contenus spécifiques au projet Parcours Métiers BTP. Les réponses fournies sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou contractuel.
4. Public concerné
L’Agent s’adresse principalement aux jeunes (collégiens, lycéens) souhaitant découvrir les métiers du BTP, ainsi qu’aux enseignants, parents et professionnels de l’orientation. Les mineurs de moins de 15 ans doivent utiliser l’Agent sous la supervision d’un adulte responsable (parent, enseignant ou tuteur).
5. Protection des données personnelles
L’utilisation de l’Agent peut impliquer le traitement de certaines données personnelles (par exemple : prénom, email ou questions posées). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées ne sont utilisées que pour améliorer le fonctionnement de l’Agent et ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers non autorisés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à :
📧 contact@parcoursmetiersbtp.fr
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas détourner l’usage de l’Agent à des fins malveillantes, injurieuses ou contraires aux lois en vigueur.
- Ne pas transmettre d’informations personnelles sensibles (adresse, numéro de téléphone, informations médicales, etc.).
- Respecter les autres utilisateurs et les valeurs éducatives du Site.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès à l’Agent.
7. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par l’Agent sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou approximations. Le site parcoursmetiersbtp.fr et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation des réponses générées. L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix et décisions.
8. Évolution du service
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le fonctionnement de l’Agent à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour des contenus.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site et de l’Agent (textes, illustrations, dialogues, scénarios, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de l’Agent ou à ces CGU, vous pouvez contacter :
📧 contact@parcoursmetiersbtp.fr
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon (France).
💡 Lien utile : Conditions d’utilisation d »Open AI (Chat GPT)
(Nous vous encourageons à consulter ces conditions pour plus de détails.)